Dans le cadre d’une location meublée non professionnelle (ou LMNP), vous achetez un bien dans le but de le proposer dans le cadre d’une location meublée. Grâce au dispositif, vous percevez alors des revenus tirés des locations et pouvez potentiellement récupérer la TVA uniquement si vous avez acheté le bien en neuf. L’objectif premier du dispositif reste de permettre aux épargnants de se constituer un patrimoine supplémentaire, en vue d’anticiper sa retraite et de la préparer plus sereinement. À noter que le statut LMNP existe depuis 1949. À ce titre, il fait partie des plus anciennes niches fiscales françaises. Il n’a jamais été modifié par l’ensemble des gouvernements qui se sont succédé au pouvoir.
Pour qu’un bien soit considéré comme meublé, il doit disposer d’un minimum d’équipements pour que le logement puisse être occupé décemment par le locataire. Cela implique la présence encore de tables, chaise, d’un lit et de la literie adéquat, ou encore du nécessaire pour pouvoir faire la cuisine (poêle, casserole…). Pour bénéficier des réductions d’impôts offertes par cette niche fiscale, il faut que vos revenus tirés des locations n’excèdent pas 23.000 € sur une année ou plus de la moitié de vos revenus totaux sur la même période. Avant de vous lancer dans votre investissement, vous devrez choisir entre l’un des 2 régimes suivants :
Le mécanisme d'amortissement est une solution supplémentaire offerte par le dispositif pour pouvoir défiscaliser vos revenus locatifs tirée de votre location meublée non professionnelle. Dans les faits l’amortissement correspond à l’effacement d’une dette en relation avec la diminution de la valeur d’un objet au fil du temps. Cette diminution va alors créer une charge qui vous permettra de réduire vos impôts. Dans une LMNP l’objet qui perd de la valeur correspond directement au logement en question.
Le bien dispose alors de sous objets qui pourront également être amortis. On peut par exemple évoquer l’immobilier et les frais d’actes, le terrain, ou encore les équipements et travaux réalisés sur le bien. Sachez toutefois que l’ensemble des déductions effectuées ne peuvent aboutir à un résultat négatif. L’avantage du dispositif résulte dans le fait que les objets présentant des déductions en surplus peuvent être conservés et réutilisées sur les années qui suivent, sans aucun plafond de temps. À noter également que dans le cadre d’une revente LMNP, si le bien n’a pas été loué par la voie d’une société de gestion, l’amortissement effectué ne viendra pas dévaluer la valeur de la plus-value potentielle réalisée sur le bien. Enfin, sachez que le mécanisme d’amortissement peut être effectué dans des résidences de services (résidences étudiantes, touristiques et EHPAD…).
La revente LMNP correspond au fait de revendre son bien immobilier acquis dans le cadre du statut LMNP. C’est aussi le moment ou vous faites le bilan de votre investissement et que vous évaluez les fruits de son travail. Si elle marque la fin de votre investissement, l’étape de la revente LMNP ne doit pas être négligée et doit être bien préparée en amont. 2 caractéristiques sont à prendre en compte dans le cadre d’une revente LMNP.